Déclaration des travaux pour un changement de portail

Depuis le 1er octobre 2007, la déclaration préalable remplace la déclaration de travaux. Il est impératif de remplir la déclaration CERFA 13703-01 et de l’accompagner de certaines pièces justificatives. Le délai d’instruction est d’environ un mois.
D’une région à une autre, les règles d’urbanismes sont différentes. Elles peuvent varier selon votre commune, la situation de votre terrain ou une législation particulière. Dans cet article, nous vous guiderons dans les étapes à suivre pour le changement de votre portail.

 Les conditions pour un changement de portail

Pour des travaux de faibles importances qui ne nécessitent pas forcément de permis de construire, la déclaration préalable est obligatoire. Cette dernière permet à l’administration de constater que le projet respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Ainsi,  pour le changement de votre portail, il faut veiller à remplir les conditions de la déclaration préalable :

  • l’agrandissement d’une construction entraînant la création ou la rénovation d’un espace supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m²
  • la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment

Si le changement de portail remplit une des deux conditions, vous devez donc  rédiger une déclaration de travaux préalable.

 Comment procéder à cette déclaration pour le changement de votre portail

La déclaration doit être rédigée en deux exemplaires sur un formulaire CERFA 13404-0, disponible en mairie ou à la Direction Départementale de l’quipement.
Votre dossier peut être envoyé en recommandé avec avis de réception, ou déposé directement à votre mairie.
Dans certains cas, la durée de traitement du dossier peut être longue mais en général il faut compter un mois d’attente.
En cas d’opposition au projet,  cet arrêté est notifié au demandeur par lettre recommandé avec avis de réception ou par courrier électronique. Si la mairie ne donne pas de réponse au terme du délai d’instruction le changement de votre portail, l’installation peut être réalisée.
Si la réponse est favorable, il est conseillé de demander à la mairie un certificat attestant de l’absence d’opposition.

 Les pièces à fournir pour le changement de votre portail

Bien évidemment, afin de valider votre dossier, vous devez impérativement joindre des pièces justificatives :

  • L’imprimé de la déclaration complétée doit être accompagné de pièces justificatives telles que : des photos, le plan de travail, le portail que vous souhaitez remplacer… Elles diffèrent selon l’importance des travaux.
  • Un exemplaire supplémentaire du dossier est parfois nécessaire selon la commune dans laquelle vous vivez.

Après avoir rempli toutes ces conditions et obtenu l’accord de votre mairie, vous pouvez changer votre portail en faisant appel à un professionnel de la rénovation. Pensez à bien vous renseigner auprès de votre mairie ou contactez DL menuiserie, spécialiste de la menuiserie en Gironde depuis 30 ans. 

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