Travaux de menuiserie, quel taux de TVA appliquer : 5,5 %, 10 % ou 20 % ?

Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2013, les taux de TVA ont augmenté : de 7 à 10 % pour les travaux de menuiserie que vous faites réaliser par un professionnel du bâtiment, de 19,6 à 20 % pour ceux que vous réalisez vous-mêmes ; selon les types de travaux que vous entreprenez, vous pouvez aussi bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 %. DL Menuiserie vous aide à y voir plus clair parmi toutes ces évolutions et à comprendre quels en sont les impacts sur la facture de vos travaux en cours.

 

TVA sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements anciens (plus de deux ans)

Jusqu’à la fin de l’année 2013, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien que vous faisiez réaliser dans votre logement de plus de deux ans bénéficiaient d’un taux de TVA de 7 %. Depuis le 1er janvier 2014, ce taux est passé à 10 %. Il s’applique à la fourniture et à la pose de menuiseries par un professionnel du bâtiment à condition que vous soyez un particulier (propriétaire ou locataire de votre logement). Pour rappel, en tant que particulier, si vous achetez et posez vous-mêmes ces menuiseries (ou si votre logement est récent), un taux de TVA de 20 % sera appliqué. Par ailleurs, la loi de Finances 2014 accorde d’appliquer un taux réduit de 5,5 % sur une nouvelle catégorie de travaux concernant l’amélioration de la qualité énergétique de votre logement de plus de 2 ans. Cela inclut la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements éligibles au CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable). Pour ces travaux, la TVA applicable si vous avez signé et payé des acomptes en 2013, est de 7 %. Si par contre, vous avez réglé les situations et factures (ou signé le devis) après le 1er janvier 2014, le taux de TVA sera de 5,5 %.
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Quel taux de TVA est appliqué pour vos autres travaux de menuiseries en cours ?

Si ces travaux ont été achevés et facturés avant le 1er janvier 2014, qu’ils aient été payés ou non avant cette date, la TVA appliquée sera de 7 %. Si ces travaux n’ont pas été achevés avant le 1er janvier, le taux de TVA sera maintenu à 7 % dans les conditions suivantes :

  • Le devis a été signé et un acompte d’au moins 30 % a été réglé avant le 1er janvier
  • Les travaux seront achevés avant le 1er mars 2014
  • Le solde sera facturé avant le 1er mars 2014 et payé avant le 15 mars 2014

Si ces 3 conditions ne sont pas remplies, le taux de TVA appliqué sera de 7 % (acomptes, situations et factures payés avant le 1er janvier 2014) ou de 10 % (situations et factures établies en 2013 ou 2014, et réglées après le 1er janvier 2014). Cette diminution du taux de TVA à 5,5 % est tout à fait favorable au particulier dès lors que les travaux qu’il entreprend entrent dans les critères d’éligibilité. DL Menuiserie vous recommande de le prendre en compte, car cela peut sensiblement diminuer la facture de vos futurs aménagements.
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